Pratiques anticoncurrentielles: la Commission accepte les engagements d’Amazon concernant les livres numériques

La Commission européenne a adopté une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Amazon. Ces engagements résolvent les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques en Europe.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La décision de ce jour permettra aux éditeurs et aux concurrents de mettre au point des services innovants dans le domaine des livres numériques, accroissant ainsi le choix proposé et la concurrence dans l’intérêt des consommateurs européens. Amazon appliquait certaines clauses de ses accords avec des éditeurs qui étaient susceptibles de rendre l’innovation et l’exercice d’une concurrence effective plus difficiles pour d’autres plateformes de livres numériques. Nous voulons garantir une concurrence équitable sur le marché européen des livres numériques, qui représente plus d’un milliard d’euros.»

La décision adoptée aujourd’hui empêchera Amazon d’appliquer ou d’introduire de telles clauses dans ses accords avec les éditeurs. Ces engagements contribueront à une concurrence équitable au sein de l’économie de plateformes.

La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l’UE en matière de concurrence. Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée», obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l’offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents. Elles portaient non seulement sur les prix, mais également sur nombre d’aspects pouvant être mis en avant par un concurrent pour se différencier d’Amazon, comme un modèle commercial (de distribution) différent, un livre numérique innovant ou une action promotionnelle.

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Source : Entreprise.news